Autorisation d’occupation du domaine public (AOT) et échafaudage
Dès qu’un chantier déborde sur le trottoir ou la chaussée — échafaudage, benne, camion-nacelle, réservation de stationnement —, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) doit être demandée à la collectivité, avec des délais à respecter.
KYLAK prépare la demande d’AOT, la dépose auprès de la mairie ou du gestionnaire de voirie et suit la réponse, pour que votre chantier démarre à la date prévue.
L’AOT s’ajoute à un chantier dont le projet est déjà autorisé : elle se commande depuis le dossier concerné, et la demande n’est déposée qu’après l’autorisation de travaux délivrée par la mairie. Vous pouvez la commander dès maintenant — nous nous en occupons dès que l’accord arrive.
Les démarches que nous prenons en charge
Constitution de la demande d’AOT
Dossier d’occupation temporaire : dates de début et de fin de l’occupation, et références du chantier autorisé.
Dépôt auprès de la collectivité
Dépôt en mairie ou auprès du gestionnaire de voirie, selon la commune, et suivi de la demande.
Suivi après autorisation**
Récupération de l’arrêté et suivi des conditions imposées : signalisation, durée, redevance d’occupation lorsque la commune en applique une.
** Certaines communes soumettent l’occupation du domaine public à une redevance, dont le montant et les modalités leur sont propres. Elle est due par l’entreprise qui occupe la voirie et n’est pas comprise dans notre prestation.
Pourquoi confier ces démarches à KYLAK ?
Un chantier qui démarre à l’heure
Nous anticipons les délais de la collectivité pour que l’autorisation soit là le jour J.
Interlocuteurs identifiés
Mairie ou gestionnaire de voirie : nous savons à qui adresser la demande selon la commune.
Suivi en ligne
Dates et statut de l’AOT visibles dans votre espace partenaire.
Questions fréquentes
- Quand une AOT est-elle obligatoire ?
- Dès que le chantier occupe le domaine public : échafaudage sur trottoir, benne, emprise sur la chaussée ou neutralisation de places de stationnement. L’autorisation est délivrée par la collectivité, souvent avec une redevance.
- Combien de temps avant faut-il la demander ?
- Les délais varient selon les communes, mais il faut compter plusieurs semaines. Nous déposons la demande suffisamment tôt pour ne pas décaler votre planning.
Pour aller plus loin
Nos guides pratiques sur ces démarches.
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