Comment ça marche
Vous posez, nous déposons. Voici exactement ce qui se passe entre le moment où vous nous confiez un dossier et celui où votre client obtient son autorisation — avec nos délais, sans zone d’ombre.
Le parcours d’un dossier
- 1
Vous nous transmettez le dossier
Votre espace s’ouvre une fois nos conditions validées et votre grille tarifaire enregistrée. Vous y saisissez ensuite votre client final et son projet. Vous pouvez aussi coller un e-mail : nous en extrayons automatiquement les informations, vous n’avez qu’à vérifier. La lecture automatique des DEVIS PDF s’ajoute ensuite : envoyez-nous trois à cinq devis de produits différents, nous réglons la lecture sur vos modèles, puis nous vous ouvrons le dépôt.
- 2
Nous vérifions ce qui manque
Nous contrôlons les pièces attendues pour votre catégorie de travaux. S’il manque quelque chose (une photo, une référence cadastrale, un coloris), nous vous le demandons tout de suite — avant que la mairie ne le réclame.
- 3
Nous montons et déposons le dossier
Cerfa à jour, plans, photomontage d’insertion, notice : nous constituons le dossier complet et le déposons. Dossier déposé sous 3 jours ouvrés après réception des pièces complètes.
- 4
Nous suivons l’instruction
Nous répondons aux demandes de pièces complémentaires du service urbanisme et vous tenons informé à chaque étape. Vous n’avez pas d’aller-retour à gérer avec la mairie.
- 5
Vous récupérez vos autorisations
Vous suivez l’avancement en ligne et recevez les documents. Pour le photovoltaïque, nous enchaînons sur le CONSUEL* et le raccordement au réseau électrique jusqu’à la mise en service.
Deux délais à ne pas confondre
Quand on parle de « délai » en urbanisme, on mélange souvent deux choses très différentes. Voici le nôtre, et celui de l’administration.
3 jours ouvrés
Le temps que nous mettons à monter votre dossier et à le déposer, une fois TOUTES les pièces reçues. C’est le seul délai que nous maîtrisons — et sur lequel nous nous engageons.
1 mois en général*
Le temps d’instruction de la déclaration préalable par le service urbanisme. Il ne dépend ni de vous ni de nous. Il peut être prolongé, notamment en zone protégée (avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
Ce mois d’instruction ne démarre pas au dépôt, mais à la réception d’un dossier complet en mairie. Si la mairie réclame une pièce complémentaire, le délai ne reprend pas où il s’était arrêté : il repart à zéro à la réception de cette pièce. C’est la règle du code de l’urbanisme, elle s’impose à tout le monde.
Un compte, pas une facture à la fin du mois
Nous enregistrons d’abord votre grille tarifaire, puis vous créditez votre compte : chaque démarche débite ensuite votre solde au tarif de sa catégorie. Le pack solaire d’un client particulier fait exception — il n’est débité qu’une fois la pose terminée, quand vous nous le signalez. Pour un client professionnel, chaque prestation est débitée à la commande, comme les autres.
Concrètement : aucune facture à payer en fin de mois, aucune relance, aucun encours à suivre. Votre solde est affiché en permanence dans votre espace, et chaque débit est justifié par un reçu détaillé. La situation est lisible à tout moment, des deux côtés.
Ni abonnement, ni volume minimum, ni durée d’engagement : vous commandez au rythme de vos chantiers.
Ce sur quoi nous nous engageons
Dépôt sous 3 jours ouvrés
Une fois vos pièces complètes reçues. C’est notre acte, donc notre engagement.
Nous surveillons les formulaires officiels
Une veille compare chaque semaine les Cerfa officiels à ceux que nous utilisons. Quand une version change, elle nous prévient et nous basculons vos dossiers en cours — c’est un humain qui décide, jamais la machine seule.
Vos clients restent vos clients
Nous intervenons pour votre compte. Nous ne démarchons pas vos clients et ne travaillons jamais en direct avec un particulier.
Toute la France métropolitaine continentale
Les démarches d’urbanisme se traitent à distance : la commune et le département n’ont pas d’importance.
Refus de la mairie : un nouveau dépôt gratuit***
Nous analysons le motif, corrigeons le dossier et le redéposons — sans vous refacturer la prestation.
Vos données en Europe
Hébergement dans l’Union européenne et traitement conforme au RGPD.
*** Trois demandes en mairie sont comprises pour un même dossier (même client final, même chantier), le dépôt initial compris — soit deux nouveaux dépôts après un refus, corrigés au regard du motif, y compris pour se mettre en conformité avec les prescriptions de la mairie ou l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La quatrième demande est facturée ; les trois suivantes sont de nouveau comprises, et ainsi de suite. Votre espace vous indique, avant que vous ne la demandiez, si la prochaine est comprise ou facturée. En revanche, nous ne redéposons pas un dossier qui irait à l’encontre de ces prescriptions : il serait refusé une seconde fois.
* Nous réalisons les démarches jusqu’à l’obtention de l’attestation CONSUEL visée, à partir de VOTRE crédit CONSUEL : les attestations vierges sont achetées par vos soins sur consuel.com, nous les utilisons pour votre dossier. Prestation prévue pour une installation photovoltaïque SANS batterie de stockage — une installation avec stockage relève d’un dossier spécifique, non compris.
Questions fréquentes
- Sous quel délai mon dossier est-il déposé ?
- Dossier déposé sous 3 jours ouvrés après réception des pièces complètes. Le compteur démarre à la réception de TOUTES les pièces : c’est le seul délai que nous maîtrisons. L’instruction par la mairie, elle, prend généralement un mois, ne dépend ni de vous ni de nous, et ne commence qu’à partir d’un dossier complet. Si la mairie réclame une pièce complémentaire, ce mois repart de zéro à la réception de cette pièce.
- Est-ce que je reste l’interlocuteur de mon client ?
- Oui. Nous intervenons au nom et pour le compte de votre société : vous gardez la relation commerciale et la maîtrise du chantier. Nous ne démarchons jamais vos clients, et nous ne travaillons pas en direct avec des particuliers.
- Comment fonctionne le paiement ?
- Nous enregistrons d’abord votre grille tarifaire, puis vous créditez votre compte : chaque démarche débite ensuite votre solde au tarif correspondant. Le pack solaire d’un client particulier fait exception — il n’est débité qu’au moment où vous signalez la pose terminée. Pour un client professionnel, chaque prestation est débitée à la commande, comme les autres. Il n’y a pas de facture à payer en fin de mois, pas de relance et pas d’encours : votre solde est visible en permanence dans votre espace.
- Que se passe-t-il si la mairie refuse ?
- Un refus n’est pas une fin de parcours, et il ne vous coûte pas une seconde prestation. Si la mairie refuse, nous corrigeons le dossier au regard du motif et le redéposons, sans vous refacturer la prestation : deux nouveaux dépôts sont compris pour un même dossier. Nous analysons le motif inscrit dans la décision, corrigeons ce qui doit l’être (pièce manquante, teinte, insertion) et redéposons. Trois demandes en mairie sont comprises pour un même dossier (même client final, même chantier), le dépôt initial compris — soit deux nouveaux dépôts après un refus, corrigés au regard du motif, y compris pour se mettre en conformité avec les prescriptions de la mairie ou l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La quatrième demande est facturée ; les trois suivantes sont de nouveau comprises, et ainsi de suite. Votre espace vous indique, avant que vous ne la demandiez, si la prochaine est comprise ou facturée. En revanche, nous ne redéposons pas un dossier qui irait à l’encontre de ces prescriptions : il serait refusé une seconde fois. Le prix d’une prestation, une fois débitée, reste dû : la décision de l’administration ne donne lieu à aucun remboursement en argent. C’est le nouveau dépôt gratuit qui répond au refus — et un geste commercial prend, le cas échéant, la forme d’un avoir sur votre solde.
- Dans quelles régions intervenez-vous ?
- Nous traitons les démarches sur toute la France métropolitaine continentale. Nous déposons auprès de la commune concernée, quel qu’en soit le département — les démarches d’urbanisme se traitent à distance.
- Suis-je remboursé si la démarche n’aboutit pas ?
- Le prix d’une prestation, une fois débitée, reste dû : la décision de l’administration ne donne lieu à aucun remboursement en argent. C’est le nouveau dépôt gratuit qui répond au refus — et un geste commercial prend, le cas échéant, la forme d’un avoir sur votre solde. Le solde que vous chargez d’avance suit la même règle : il sert à commander des prestations, il n’est pas remboursable en argent.
- Puis-je poser avant d’avoir l’autorisation ?
- Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention de l’autorisation : votre contrat vous l’interdit, et une installation posée par anticipation reste à votre charge. Votre espace affiche l’avancement de chaque dossier et vous le rappelle au moment où vous signalez la pose.
- Faut-il un engagement ou un volume minimum ?
- Non. Vous commandez dossier par dossier, selon vos chantiers. Il n’y a ni abonnement, ni volume minimum, ni durée d’engagement.
Un dossier à nous confier ?
Dites-nous ce que vous installez et à quel rythme : nous vous ouvrons un accès partenaire.